Responsable du traitement

IMMAT84 (SARL), Espace Terradou, 1700 Avenue Dwight Eisenhower, 84200 Carpentras — contact@immat84.fr.

Données collectées

Identité : nom, prénom, adresse postale.
Contact : e-mail, téléphone.
Données relatives au véhicule et à la démarche (plaque, documents nécessaires au dossier).
Données de navigation via les cookies (voir bandeau cookies).

Finalités

Traiter et suivre votre demande de démarche, vous contacter au sujet de votre dossier, et respecter nos obligations légales (archivage, contrôle).

Base légale

Exécution du contrat (traitement du dossier), votre consentement (formulaire, cookies), et le respect d’obligations légales.

Durée de conservation

Les données liées à un dossier d’immatriculation sont conservées conformément à la réglementation SIV. Les données de prospect sans suite sont conservées 3 ans après le dernier contact.

Destinataires

Vos données sont destinées aux seuls personnels habilités d’IMMAT84 et, le cas échéant, aux administrations compétentes (préfecture, ANTS, services fiscaux). Elles ne sont jamais cédées ni vendues à des tiers.

Vos droits

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité, à exercer à contact@immat84.fr. Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

Sécurité

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